Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la société TOUT ACCESSIBLE traite les données personnelles collectées via le site plateforme-monte-escaliers.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TOUT ACCESSIBLE (SASU), 9 hameau de Grachaux, 70700 Oiselay-et-Grachaux, France.

Contact : contact@plateforme-monte-escaliers.com.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact / demande de rappel, nous collectons : prénom, nom, numéro de téléphone, code postal, et, le cas échéant, adresse e-mail et message. Le numéro de téléphone et le code postal sont nécessaires pour vous recontacter et identifier un installateur proche de votre domicile.

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est demandée ; nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ « message ».

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

• répondre à votre demande, vous rappeler et vous orienter vers une solution adaptée ;
• vous mettre en relation avec un installateur partenaire situé près de chez vous.

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, votre consentement recueilli via le formulaire.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de TOUT ACCESSIBLE et transmises à l'installateur partenaire compétent dans votre secteur géographique, afin qu'il puisse traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires à des tiers non concernés par votre demande.

5. Sous-traitants et outils

Les demandes envoyées via le formulaire sont reçues par e-mail et enregistrées dans un tableur Google (Google Workspace / Google Sheets), agissant en qualité de sous-traitant. Ces prestataires peuvent impliquer des traitements encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics — voir la section Cookies.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact à des fins de suivi commercial, avant suppression. Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées selon les durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@plateforme-monte-escaliers.com (une preuve d'identité pourra être demandée).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies, Google Analytics 4 et Google Ads

Le consentement est recueilli via un bandeau (tarteaucitron) proposant « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ». Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé avant votre choix. Deux services peuvent être acceptés ou refusés séparément :

• Google Analytics 4 (G-9BCWV95NS4) — mesure d'audience. Finalité : établir des statistiques de fréquentation du Site. Données concernées : identifiant de cookie, pages consultées, date et durée de visite, type d'appareil et de navigateur, adresse IP anonymisée, provenance de la visite.
• Google Ads (AW-18290321116) — publicité. Finalité : mesurer l'efficacité de nos annonces, notamment savoir si une demande de devis fait suite à un clic sur une annonce. Données concernées : identifiant de cookie et de clic publicitaire, pages consultées, événement de conversion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur.
• Pixel Meta (mesure des publicités Facebook et Instagram)

Destinataire : Google Ireland Limited (et Google LLC, avec transferts possibles hors de l'Union européenne encadrés par des clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework). Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée : 13 mois maximum pour les cookies, choix de consentement conservé 6 mois.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

9. Sécurité

TOUT ACCESSIBLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.